Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale

SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 




De l'administration 




Du personnel 











Titulaires 




Suppléants 




Titulaires 




Suppléants 








Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 




6 




6 




6 




6 








Centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques. 




3 




3 




3 




3 








Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 




3 




3 




3 




3 








Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.