Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
Art. 121