Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5