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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5