Pour les espèces de pinnipèdes dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :
I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.
III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de pinnipèdes prélevés dans le milieu naturel :
― du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ;
― du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
L'interdiction de capture intentionnelle ne s'applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche.
PINNIPÈDES
Otaridés
Otarie des Kerguelen, otarie à fourrure antarctique (Arctocephalus gazella).
Otarie de l'île d'Amsterdam, otarie à fourrure subantarctique (Arctocephalus tropicalis).
Phocidés
Phoque gris (Halichoerus grypus).
Phoque de Weddell (Leptonychotes weddellii).
Phoque crabier (Lobodon carcinophaga).
Eléphant de mer austral (Mirounga leonina).
Phoque moine (Monachus monachus).
Phoque de Ross (Ommatophoca rossii).
Phoque du Groenland (Pagophilus groenlandicus).
Phoque veau marin (Phoca vitulina).
Phoque annelé (Pusa hispida) (= Phoca hispida).
Phoque à capuchon (Cystophora cristata).
Léopard de mer (Hydrurga leptonyx).
Phoque barbu (Erignathus barbatus).
Odobénidés
Morse (Odobenus rosmarus).