Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6