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Article L5132-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5132-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.