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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L. 183-2, Art. L. 183-3, Art. L. 183-4, Art. L. 183-5, Art. L. 183-8, Art. L. 183-9, Art. L. 183-11, Art. L. 184-4, Art. L. 184-5, Art. L. 184-6, Art. L. 184-7, Art. L. 184-10, Art. L. 184-11, Art. L. 184-13