Articles

Article L4622-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4622-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le directeur du service de santé au travail interentreprises met en œuvre, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sous l'autorité du président, les actions approuvées par le conseil d'administration dans le cadre du projet de service pluriannuel.