Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3332-9