Articles

Article L4622-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4622-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.