Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche)
Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.