Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4745-1, Art. L7221-2, Art. L7211-3, Art. L5132-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-12, Art. L7214-1, Art. L7424-4