Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs., Art. L4625-1