Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4624-3