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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs., Sct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés., Sct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire, Art. L203-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L203-2, Art. L203-3, Art. L203-4, Art. L203-5, Art. L203-6, Art. L203-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative , Art. L203-8, Art. L203-9, Art. L203-10, Art. L203-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Laboratoires , Sct. Section 2 : Réactifs , Art. L202-1, Art. L202-2, Art. L202-3, Art. L202-4, Art. L202-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L203-1, Art. L202-6