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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L221-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L223-10