Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Les prophylaxies organisées., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs., Art. L225-1, Art. L223-2, Art. L223-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. L221-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-6-1, Art. L223-8, Art. L228-1, Art. L228-2