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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.