Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/11/2011 au 10/08/2014 (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service de la navigation de Lyon, au service de la navigation de Toulouse, au service de la navigation de Nancy, au service de la navigation de Nord-Pas-de-Calais, au service de la navigation de la Seine et au service de la navigation de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 3 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 1997

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7