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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


La composition des comités techniques spéciaux est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.