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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


SERVICE OU DIRECTION
D'ADMINISTRATION CENTRALE

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant
l'administration

Membres représentant
les personnels

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

Commissariat général au développement durable

- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
- le responsable des ressources humaines ou son représentant

10

10

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

- le directeur général ou son représentant
- le responsable des ressources humaines ou son représentant

10

10

Direction générale de l'énergie et du climat

- le directeur général ou son représentant
- le responsable des ressources humaines ou son représentant

8

8

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

- le directeur général ou son représentant
- le responsable des ressources humaines ou son représentant

10

10

Direction générale de la prévention des risques

- le directeur général ou son représentant
- le responsable des ressources humaines ou son représentant

8

8

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

- le délégué ou son représentant
- le responsable des ressources humaines ou son représentant

6

6