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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)

A compter du 1er juillet 2011, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

VALEUR LOCATIVE MENSUELLE EN EUROS

Agglomération parisienne

Hors agglomération parisienne


Prix de base de chacun

des dix premiers

mètres carrés

de surface corrigée


Prix de base

des mètres carrés suivants


Prix de base

de chacun des dix premiers

mètres carrés

de surface corrigée


Prix de base

des mètres carrés suivants


II A


11,52


6,83


9,41


5,60


II B


7,93


4,28


6,49


3,52


II C


6,06


3,24


4,96


2,67


III A


3,67


1,98


3,01


1,66


III B


2,19


1,13


1,79


0,93


IV


0,26


0,12


0,26


0,12

La liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne figure à l'annexe au présent décret.