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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.


Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale.