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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires)


Le conseil de formation militaire comprend :
1° Le commandant de l'école, président ;
2° Le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, commandant adjoint de l'école ;
3° L'officier de liaison auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ParisTech ;
4° Un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le commandant de l'école.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'école.
L'avis du conseil de formation militaire est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le commandant de l'école peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil de formation militaire est jugée utile.