La situation de l'élève ingénieur qui :
1° N'a pas validé un cycle de formation ;
2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de scolarité,
est soumise au conseil d'instruction prévu aux articles 7 et 8 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.