Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide)
L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.