Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5