Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers)
La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent décret.