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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.