Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 4, Art. 6, Art. 7