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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1))

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1))

a modifié les dispositions suivantes