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Article L321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés assurent conjointement l'organisation de la formation professionnelle en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes.