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Article L320-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L320-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les ventes aux enchères publiques de meubles et d'effets mobiliers corporels sont régies par le présent titre.

Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.