Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou par son adjoint. Sa suppléance est assurée par les autorités suivantes :


- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation la plus importante ;


- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;


- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ;


- pour la direction générale de l'armement : le directeur de l'établissement de la direction générale de l'armement, support du comité social ;


- outre-mer et à l'étranger : l'un des adjoints des commandants des forces, officier supérieur.


Les comités sociaux de la gendarmerie nationale sont présidés par le commandant de la région de gendarmerie ou d'école.