Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux de la DGAC à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
― le sous-directeur des personnels ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
| DIRECTION ET SERVICES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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|---|---|---|
| Membres représentant les personnels |
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| Titulaires |
Suppléants |
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Ensemble des services centraux de la DGAC (à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 ci-dessous) |
10 |
10 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.