Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/2011 au 13/05/2018 (Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Toutefois, lorsque l'effectif d'un groupe se trouve réduit à moins de vingt unités, le nombre des représentants du personnel et corrélativement celui des représentants de l'administration est fixé respectivement à un titulaire et à un suppléant.