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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-24-5