Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 Art. 13, Art. 13-1, Art. 14