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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.