REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Foyer d'action éducative d'Antibes (Alpes-Maritimes) |
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 14 juin 2010 et le 1er septembre 2010. |
| Direction territoriale de Corse |
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2009 et le 30 septembre 2009. |
| UEAJ La Crau (Var) |
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2010 et le 30 septembre 2010. |