Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/2011 au 18/05/2019 (Arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

Le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.