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Article 54-0 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Article 54-0 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.