Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.