Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)
Le directeur de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.