Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres)
La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet, dimanche 24 juillet, vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2011.