Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres)
Les ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai de déclaration pour toutes les variétés de pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres.