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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R142-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R142-14