Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine. Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R142-14