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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 54-0 E