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Article R3211-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3211-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est notifiée dans les conditions définies par l'article R. 3211-16.