Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.